ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.omega-statue.com

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Omega Statue® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Omega Statue® du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Omega Statue® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Omega Statue® ainsi que nos fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande. 

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de Omega Statue®, sous réserve d'une présentation de la facture acquittée ainsi qu'une vérification auprès du transporteur concerné.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

 

ARTICLE 6.1 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

- Par Paiement Paypal

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.omega-statue.com

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

ARTICLE 6.2 : PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

 

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• Paiement 2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• Paiement 3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• Paiement 4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

• Paiement 2X : 0,7% de frais de dossier pour un paiement en deux fois avec Alma.
• Paiement 3X : 1,2% de frais de dossier pour un paiement en trois fois avec Alma.
• Paiement 4X : 1,9% de frais de dossier pour un paiement en quatre fois avec Alma.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Omega Statue® livre dans toute l'Europe francophone. L'acheteur est prévenu par mail des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 7 à 14 jours ouvrés est valable dès la reception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n'engage en rien Omega Statue® sur un délai plus long. 

 

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - RETRACTATION

Les articles fournis par https://www.omega-statue.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils proviennent du commerce traditionnel et de l'ensemble des fournisseurs référencés.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@omega-statue.com (description et photos jointes).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Omega Statue® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

  

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Omega Statue® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://www.omega-statue.com ont été saisis d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Omega Statue® n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Omega Statue® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés répondent à la loi française en vigueur. Omega Statue® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction, etc.). Omega Statue® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

  

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Omega Statue®.

Mise à jour des conditions générales de vente le 24 août 2021.

  

ARTICLE 14 : STRIPE - CONDITIONS GENERALES SUPPLEMENTAIRES

 

Lorsque vous utilisez les services STRIPE fournis par STRIPE.COM (ci-après désigné le « fournisseur de services Stripe ») pour effectuer un achat sur notre site Internet, la responsabilité à l’égard de votre achat sera d’abord transférée à STRIPE.COM avant de vous être livré. Le fournisseur de services STRIPE assume la responsabilité principale, avec notre concours, du paiement et du service client relatif au paiement. Les conditions entre le fournisseur de services STRIPE et les clients qui utilisent les services de STRIPE sont régies par des accords distincts et ne sont pas soumises aux Conditions énoncées sur ce site Internet.

En ce qui concerne les clients effectuant des achats par l’entremise de la caisse du fournisseur de services STRIPE, (i) la Politique en matière de vie privée du fournisseur de services STRIPE s’applique à l’ensemble des paiements et doit être revue avant d’effectuer un achat, et (ii) la Politique de Remboursement du fournisseur de services STRIPE s’applique à tous les paiements, sauf avis contraire préalable exprès de la part du fournisseur concerné aux acheteurs.

Le fournisseur de services STRIPE est principalement responsable de faciliter votre paiement. Vous êtes responsable des frais, taxes ou autres coûts associés à l’achat et à la livraison de vos articles résultant des charges découlant de votre relation avec les fournisseurs de services de paiement ou des droits et taxes imposés par vos douaniers locaux ou un autre organisme réglementaire.

Pour tout litige ou toute demande de renseignements destinée au service client, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à contact@omega-statue.com